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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 25166 posée par M. Antoine Karam
Difficultés du consulat honoraire du Guyana
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit de vote des Français de l'étranger et prévention du double-vote dans l'UE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10546 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15687 posée par M. Michel Guerry
Français de l'étranger dans le recensement de la population
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00811 posée par M. Christian Cointat
Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33179 posée par M. Emmanuel Hamel
Simplification de la procédure d'immatriculation des Français installés à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27655 posée par M. Xavier de Villepin
Immatriculation des Français installés dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence