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Questions avec et sans réponses

133 questions

1. Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

   Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 03966 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Conclusions du Conseil économique et social sur le rapport concernant les entreprises de l'économie sociale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   25/12/1986

   Pertinence

3. Question n° 04396 posée par M. Daniel Percheron

   Sous-administration de la région Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin

   Effectifs de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/07/1987

   Pertinence

5. Question n° 10488 posée par M. Georges Lombard

   Pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

   La question est caduque

   21/04/1988

   Pertinence

6. Question n° 00942 posée par M. Paul Souffrin

   Revalorisation des salaires dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/07/1988

   Pertinence

7. Question n° 09784 posée par M. Albert Voilquin

   Pouvoir d'achat des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/05/1990

   Pertinence

8. Question n° 19238 posée par M. Henri Collette

   Commercialisation par l'INSEE de produits sur bandes magnétiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/12/1991

   Pertinence

9. Question n° 20068 posée par M. Robert Vizet

   Evolution des traitements bruts de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/02/1992

   Pertinence

10. Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    03/09/1992

    Pertinence