Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion

Indemnité de résidence

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence
Question n° 11188 posée par Mme Claire-Lise Campion

Indemnité de résidence

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre

Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/12/2013
Pertinence
Question n° 23295 posée par M. Marcel Rainaud

Statut des enquêteurs de l'INSEE

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 19983 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des restructurations militaires en Moselle

La question est caduque

08/09/2011
Pertinence
Question n° 18487 posée par M. Roland Courteau

Revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

12/05/2011
Pertinence
Question n° 12291 posée par M. Jacques Mahéas

Pouvoir d'achat des fonctionnaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/02/2010
Pertinence
Question n° 08140 posée par Mme Claire-Lise Campion

Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

02/04/2009
Pertinence