Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 14344 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Situation des micro-entrepreneurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05609 posée par Mme Nassimah Dindar

    Offres d'emplois à La Réunion

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04228 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Chomâge des femmes de plus de 45 ans

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0307S posée par Mme Catherine Troendlé

    Publication des chiffres sur la population active

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00919 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Abandon du compte pénibilité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00139 posée par M. Yves Détraigne

    Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs séniors

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21184 posée par M. Olivier Cigolotti

    Augmentation de la précarité chez les jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagements du Président de la République

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13728 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23529 posée par Mme Cécile Cukierman

    Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE

    La question est caduque

    Pertinence Forte