Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

  1. Question n° 28128 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27991 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21342 posée par Mme Jacky Deromedi

    Attribution de numéros

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04012 posée par M. Hugues Saury

    Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du produit intérieur brut

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03102 posée par M. Arnaud Bazin

    Décision de l'INSEE d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19931 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17950 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17309 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17044 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13660 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Informations statistiques et modification des circonscriptions territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne