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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
131 questions
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Question n° 26644 posée par M. Rémi Cardon
Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19235 posée par M. Pierre Louault
Conditions de contractualisation précaires des enquêteurs de la statistique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19057 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du taux de pauvreté
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi
Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17874 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national de l'information statistique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du taux de pauvreté
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud
Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Réponse du Premier ministre
Pertinence