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Questions avec et sans réponses

89 questions

1. Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret

   Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne

   Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04514 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Associations à caractère non lucratif et taux applicables à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Nouvelle définition des animaux immobilisés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   09/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 12900 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   31/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda

   Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 12143 posée par M. Éric Gold

   Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 10745 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 10389 posée par M. Alain Duran

    Situation de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    16/05/2019

    Pertinence