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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12419 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09985 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence