Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 10705 posée par M. Michel Laugier

    Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives

    En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10250 posée par M. Aymeric Durox

    Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox

    Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté

    Transport d'urgence et zone géographique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0547G posée par M. Pierre Cuypers

    Moyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0978S posée par Mme Colette Mélot

    Urgences pédiatriques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09798 posée par Mme Colette Mélot

    Dysfonctionnements de la ligne RER D

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07446 posée par M. Michel Billout

    Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0460S posée par M. Michel Billout

    Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible