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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
143 questions
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Question n° 01652 posée par M. André Diligent
Déséquilibre du secteur tertiaire entre l'Ile-de-France et les autres régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03912 posée par M. Jacques Chaumont
Renouvellement des baux de locaux d'habitation en région parisienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Jacques Chaumont
Réorganisation de l'Ile-de-France et concertation avec les élus de la Sarthe
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07514 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Décentralisation des administrations et services centraux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08118 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déconcentration des administrations et services de l'Etat installés dans la capitale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09618 posée par M. André Fosset
Bilan de l'action de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10888 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Evolution des loyers en région parisienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Construction d'un grand stade
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12773 posée par M. Pierre Laffitte
Conséquences de l'accroissement de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12856 posée par M. Paul Masson
Problèmes des quartiers et banlieues : Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence