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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 1474S posée par Mme Évelyne Yonnet

   Avenir du parc de la Poudrerie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   23/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 0838S posée par M. Gilbert Roger

   Désertification médicale en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   17/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard

   Fiscalité des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   27/12/2012

   Pertinence

6. Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

   Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/07/2011

   Pertinence