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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0016A posée par M. Michel Billout
Politique de développement du transport combiné rail-route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0588S posée par M. Yannick Bodin
Projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0101S posée par M. Gérard Longuet
Saturation de l'autoroute A 4
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0964S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création d'établissements publics d'aménagement en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12691 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aménagement du territoire des communes de l'est du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00224 posée par M. Philippe François
Architectes: revalorisation de l'enseignement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence