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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant des compensations de pertes de redevance des mines par département en 2006

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse

   Données statistiques sur les transports en commun

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   04/09/2008

   Pertinence

3. Question n° 18978 posée par M. Pierre Laurent

   Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 20940 posée par M. Luc Carvounas

   Crue centennale en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 03225 posée par Mme Catherine Procaccia

   Avancée du projet de la Bassée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 08956 posée par M. Aymeric Durox

   Assurances et communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09633 posée par Mme Ghislaine Senée

   Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence