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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 06229 posée par M. Paul Seramy
Carte orange: extension à toute la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 08702 posée par M. Paul Seramy
Carte orange: extension à toute la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13395 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne: grands invalides de guerre et carte orange
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02556 posée par M. Philippe François
Transports scolaires : cas du département de la Seine-et-Marne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02020 posée par M. Philippe François
Transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15356 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Prise en charge du coût du transport scolaire pour les élèves internes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29750 posée par M. Philippe François
Calendrier et modalités de réforme des routes aériennes desservant l'aéroport d'Orly
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 33476 posée par M. René Trégouët
Nouveau couloir aérien en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 37247 posée par M. Philippe Darniche
Problèmes de " sûreté " à la SNCF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00338 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Organisation des transports en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence