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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 28023 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des entreprises de courses et de transports légers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08589 posée par M. Marcel Debarge
Politique de soutien mise en oeuvre pour le transport combiné
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04416 posée par M. Marcel Debarge
Aide publique et titres de transports en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence