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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 16102 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Financement de la politique de maintien à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08588 posée par M. Marcel Debarge
Financement des centres de formation des apprentis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05744 posée par M. Marcel Debarge
Aide financière aux investissements destinés à la création de maisons de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05746 posée par M. Marcel Debarge
Capacité d'accueil des personnes âgées en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04283 posée par M. Henri de Raincourt
Financement de l'activité des hôpitaux de jour de psychiatrie infanto-juvénile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15286 posée par M. Emmanuel Hamel
Aides pour encourager la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence