Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 19259 posée par Mme Pascale Gruny

Généralisation du dispositif de compensation sur le versement mobilité à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18813 posée par M. Pierre Charon

Difficultés des entreprises liées au tourisme et aux congrès à Paris et en Île-de-France

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 16658 posée par M. Pierre Charon

Nécessité de soutenir l'activité des taxis dans le cadre de la relance du tourisme

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/06/2020
Pertinence
Question n° 15955 posée par M. Gilbert Bouchet

Situation des gîtes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15978 posée par M. Patrick Chaize

Épidémie de Covid-19 et hébergement touristique rural

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

07/05/2020
Pertinence
Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018
Pertinence
Question n° 05828 posée par M. Philippe Dallier

Sectorisation des aides à l'installation dans les zones de désert médicaux

La question est caduque

28/06/2018
Pertinence
Question n° 02370 posée par M. Pierre Laurent

Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/12/2017
Pertinence
Question n° 20474 posée par M. Daniel Percheron

Financement des équipements culturels

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne

Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/12/2014
Pertinence