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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 35243 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Constructions scolaires en Ile-de-France: report des subventions pour acquisition de terrains

   Réponse du ministère : Éducation

   01/10/1980

   Pertinence

2. Question n° 09533 posée par M. Hubert Haenel

   Subventions accordées à des associations

   Réponse du ministère : Culture

   26/04/1990

   Pertinence

3. Question n° 13266 posée par M. Daniel Hoeffel

   Transfert des sites de production des entreprises et aides publiques

   Réponse du ministère : Industrie

   28/12/1995

   Pertinence

4. Question n° 15286 posée par M. Emmanuel Hamel

   Aides pour encourager la réduction du temps de travail

   Réponse du ministère : Emploi

   25/04/1996

   Pertinence

5. Question n° 15502 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Difficultés des associations complémentaires de l'enseignement public

   Réponse du ministère : Éducation

   09/05/1996

   Pertinence

6. Question n° 0012G posée par Mme Josette Durrieu

   Restrictions budgétaires dans le secteur hospitalier

   Réponse du ministère : Travail

   21/02/1997

   Pertinence

7. Question n° 0609S posée par M. Claude Billard

   Avenir de l'institut Gustave Roussy

   Réponse du ministère : Emploi

   19/03/1997

   Pertinence

8. Question n° 00591 posée par Mme Nelly Olin

   Aides aux producteurs de légumes et aux arboriculteurs d'Ile-de-France

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 02688 posée par Mme Nelly Olin

   Baisse de la subvention allouée au centre information jeunesse du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Jeunesse

   11/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 03308 posée par Mme Nelly Olin

    Indemnités compensatoires grandes cultures

    Réponse du ministère : Agriculture

    09/10/1997

    Pertinence