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4093 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4093 questions
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Question n° 26085 posée par M. Paul Seramy
Ile-de-France: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26215 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Ile-de-France: création d'une agence d'informations au service des entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26371 posée par M. Paul Seramy
Ile-de-France : promotion sociale dans l'artisanat ; émissions télévisées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00139 posée par M. Paul Seramy
Situation des entreprises de la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud
Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29459 posée par M. Pierre Salvi
Ile-de-France: programme d'action foncière départementale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29466 posée par M. André Fosset
Ile-de-France: renouvellement du parc de logements
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29494 posée par M. Jean Colin
Urbanisation en Ile-de-France: perspectives financières
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29510 posée par M. Paul Seramy
Zones pavillonnaires en Ile-de-France: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29512 posée par M. Paul Seramy
Carrières de sable industrielles en Ile-de-France: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence