Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja

    Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

    Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24300 posée par M. Robert Laufoaulu

    Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21103 posée par M. Robert Laufoaulu

    Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04858 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08872 posée par M. Jean Desessard

    Application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0069G posée par M. Robert Laufoaulu

    Câble sous-marin en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01338 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil de 1% des suffrages exprimés aux élections législatives pour l'aide publique de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00054 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques par parti sur les candidats présentés lors des élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible