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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 24300 posée par M. Robert Laufoaulu
Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21103 posée par M. Robert Laufoaulu
Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20503 posée par M. Nuihau Laurey
Extension de la CSPE aux collectivités du Pacifique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 13022 posée par M. Didier Robert
Statistiques
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0644S posée par M. Robert Laufoaulu
Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu
Situation du service des douanes de Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu
Service bancaire à Wallis et Futuna
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence