Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 0006E posée par M. Daniel Millaud

    Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18997 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Adhésion de la France à l'APEC

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22014 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organisation mondiale du commerce (OMC) : prise en compte de la situation spécifique des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM)

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0847S posée par M. Robert Laufoaulu

    Place de Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur dans le Pacifique

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0904S posée par M. Robert Laufoaulu

    Enseignement de langues wallisienne et futunienne et place de Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur dans le Pacifique

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08770 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Visas nécessaires aux résidents de la République Sud-Africaine pour se rendre à la Réunion

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher

    Situation financière très difficile des communes de Martinique

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0709G posée par M. Robert Laufoaulu

    Mesures anti tsunami

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible