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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0709G posée par M. Robert Laufoaulu
Mesures anti tsunami
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08872 posée par M. Jean Desessard
Application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0644S posée par M. Robert Laufoaulu
Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11523 posée par M. Richard Tuheiava
Article 68 du projet de loi relatif à la biodiversité écartant du débat au Parlement les mesures d'applications en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0782S posée par M. Robert Laufoaulu
Représentation de la France au Forum des îles du Pacifique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 20502 posée par M. Nuihau Laurey
Dépôt d'un rapport au Parlement
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20781 posée par M. Robert Laufoaulu
Suppression du point vert sur les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0730G posée par M. Robert Laufoaulu
Sommet France-Océanie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence