Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 24346 posée par Mme Christiane Demontès

Avancée des travaux du groupe de concertation sur la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2006
Pertinence
Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu

Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/09/2010
Pertinence
Question n° 20780 posée par M. Robert Laufoaulu

Arrêts de la cour administrative d'appel de Paris prononcés suite à une ordonnance de dispense d'instruction

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20783 posée par M. Robert Laufoaulu

Dispense d'instruction en matière de droit administratif

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20784 posée par M. Robert Laufoaulu

Pouvoir d'instruction du juge administratif

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 24281 posée par M. Robert Laufoaulu

Pouvoir d'instruction du juge administratif

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24302 posée par M. Robert Laufoaulu

Dispense d'instruction en matière de droit administratif

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu

Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

29/12/2016
Pertinence