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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 0669G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Crises sociales à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier
Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0456G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Grève dans les écoles à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0024G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Enjeux de santé à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'accès au « pass culture »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1864G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja
Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0730G posée par M. Robert Laufoaulu
Sommet France-Océanie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence