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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
165 questions
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Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16903 posée par M. Jean-François Longeot
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04689 posée par Mme Brigitte Lherbier
Connaissance de la population des nouveaux arrivants sur le territoire d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01168 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une association foncière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Daniel Gremillet
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00210 posée par M. François Marc
Taxe sur les friches commerciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25731 posée par M. François Marc
Taxe sur les friches commerciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24714 posée par M. Bernard Fournier
Communes et domiciliation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence