Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/03/2022
Pertinence
Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux sur habitation inoccupée

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 16903 posée par M. Jean-François Longeot

Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/06/2020
Pertinence
Question n° 04689 posée par Mme Brigitte Lherbier

Connaissance de la population des nouveaux arrivants sur le territoire d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01168 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une association foncière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/09/2017
Pertinence
Question n° 00687 posée par M. Daniel Gremillet

Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00495 posée par M. Rémy Pointereau

Contrôles d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00210 posée par M. François Marc

Taxe sur les friches commerciales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25731 posée par M. François Marc

Taxe sur les friches commerciales

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 24714 posée par M. Bernard Fournier

Communes et domiciliation

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence