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Questions avec et sans réponses

198 questions

1. Question n° 09213 posée par Mme Laurence Garnier

   Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou

   Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0732S posée par M. Jean-François Longeot

   Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog

   Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0389S posée par M. François Bonhomme

   Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04047 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   24/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03382 posée par M. Jean Louis Masson

   Remontée de la nappe phréatique dans le bassin houiller de Lorraine

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02983 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02693 posée par M. Éric Kerrouche

   Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02694 posée par M. Éric Kerrouche

    Dommages causés par la sécheresse des sols

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    15/09/2022

    Pertinence