Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

209 questions

Question n° 01151 posée par M. Roger Poudonson

Indemnité de fonction des adjoints aux maires: conditions de suppression

Réponse du ministère : Intérieur

25/07/1981
Pertinence
Question n° 19300 posée par M. Francis Palmero

Indemnités de fonction des maires et adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/1984
Pertinence
Question n° 03821 posée par M. Louis Brives

Rémunération des fonctionnaires exerçant des mandats électifs locaux

Réponse du ministère : Intérieur

11/12/1986
Pertinence
Question n° 22029 posée par M. Marcel Vidal

Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1992
Pertinence
Question n° 09983 posée par M. Marcel Vidal

Techniciens des transmissions de la défense

Réponse du ministère : Défense

16/02/1995
Pertinence
Question n° 17798 posée par M. Michel Charasse

Régime fiscal des indemnités perçues par les administrateurs des caisses de sécurité sociale au titre de leur fonction

Réponse du ministère : Budget

03/10/1996
Pertinence
Question n° 25832 posée par M. André Diligent

Mode de calcul distinct pour les indemnités allouées aux maires et aux adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/2000
Pertinence
Question n° 25909 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Indemnités des maires et des adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/2000
Pertinence
Question n° 26061 posée par M. Alain Vasselle

Indemnités de fonction des maires et des adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

15/06/2000
Pertinence
Question n° 26651 posée par M. Bernard Piras

Indemnités des adjoints aux maires

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence