Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay

Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

21/07/2022
Pertinence
Question n° 24599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation de PPG à Bezons et prédation industrielle

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 22722 posée par M. Fabien Gay

Avenir menacé du site industriel Magna

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22723 posée par M. Fabien Gay

Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti

Avenir de l'usine GGB de Dieuze

La question a été retirée

03/09/2020
Pertinence
Question n° 16734 posée par Mme Catherine Procaccia

Fermeture du site Renault à Choisy-le-Roi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16547 posée par M. Éric Bocquet

Avenir du groupe Renault et de ses salariés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/06/2020
Pertinence
Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas

Restructurations chez Renault sur le site de Flins

Réponse du Premier ministre

21/05/2020
Pertinence
Question n° 03975 posée par M. Pierre Laurent

Situation du site Ford de Blanquefort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay

Situation du site Ford de Blanquefort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence