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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 17911 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0782G posée par M. Didier Marie
Discours écologiste et liste « Renaissance »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 21380 posée par M. Roland Courteau
Autorisation de dépassement de 110 % des seuils actuels d'émissions d'oxydes d'azote des véhicules
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1363S posée par Mme Catherine Procaccia
Avenir du carburant diesel et des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09034 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01016 posée par M. Bernard Piras
Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 00867 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18268 posée par M. Bernard Piras
Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16222 posée par M. Daniel Percheron
Politique industrielle européenne automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence