Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen

Subvention au laboratoire Servier

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 20747 posée par M. Patrice Joly

Déclin de l'industrie pharmaceutique en France

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

11/02/2021
Pertinence
Question n° 17058 posée par Mme Laurence Cohen

Risques psycho-sociaux à Sanofi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1137S posée par Mme Laurence Cohen

Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

13/02/2020
Pertinence
Question n° 0603S posée par Mme Frédérique Espagnac

Indemnisation des victimes du produit antiépileptique dépakine

La question est caduque

24/01/2019
Pertinence
Question n° 0477G posée par Mme Mireille Jouve

Bonus de bienvenue pour le directeur général de Sanofi

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

06/03/2015
Pertinence
Question n° 0685S posée par M. Henri Tandonnet

Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

16/01/2014
Pertinence
Question n° 0174S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Restructuration du groupe Sanofi-Aventis

Réponse du Ministère du redressement productif

18/10/2012
Pertinence
Question n° 19439 posée par Mme Odette Terrade

Suites données au rapport de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/07/2011
Pertinence
Question n° 0768S posée par M. Robert Navarro

Restructuration de Sanofi-Aventis

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

21/01/2010
Pertinence