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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0570S posée par M. Jean Boyer

   Aménagement de la RN 102 reliant la vallée du Rhône à l'autoroute A75

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   22/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 12215 posée par M. Jacques Oudin

   Création de l'agence de financement des infrastructures de transport

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   20/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 10875 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Débats publics sur les infrastructures d'aménagement

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   12/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 08413 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Développement des infrastructures de transport

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   10/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 07811 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Développement des moyens de transport par voie d'eau

   Réponse du ministère : Équipement

   15/09/1994

   Pertinence

6. Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence