Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre

    Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02719 posée par M. François Marc

    Écotaxe kilométrique et caractère périphérique et excentré de la Bretagne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0541S posée par M. Roland Courteau

    Sécurité ferroviaire

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12907 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Financement de l'AFITF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23288 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12686 posée par M. Olivier Jacquin

    Réseau routier national

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible