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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 05381 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences de la COP15 biodiversité et liste des subventions néfastes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 2216G posée par Mme Catherine Dumas
Réforme du corps diplomatique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25837 posée par M. Gilbert Roger
Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25903 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme des métiers de la diplomatie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25789 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07899 posée par M. Fabien Gay
Date de ratification du CETA par la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0199C posée par Mme Claudine Lepage
Politique audiovisuelle extérieure
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0200C posée par M. Louis Duvernois
Politique audiovisuelle extérieure
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0201C posée par M. Ivan Renar
Politique audiovisuelle extérieure
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0202C posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Politique audiovisuelle extérieure
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence