Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 12956 posée par M. Philippe Bas
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 13028 posée par M. Antoine Lefèvre
Préservation de la spécificité de la profession de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche
Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20428 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mission parlementaire sur la réforme de l'ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 intégrant le secteur associatif dans la profession comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence