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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0216C posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11566 posée par M. Marc Massion
Inquiétudes concernant l'avenir des IUT
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10859 posée par M. Roland Ries
Situation des IUT dans le cadre de la mise en place de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10639 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
IUT et application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0026A posée par M. David Assouline
Application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence