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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 23037 posée par M. Georges Mouly
Durée hebdomadaire du travail du personnel de nuit des établissements sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21671 posée par M. Georges Mouly
Durée hebdomadaire du travail du personnel de nuit des établissements sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18305 posée par M. Ambroise Dupont
Dépenses d'aide sociale des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04944 posée par M. Jean Simonin
Hôpitaux: politique de création des sections de long séjour
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03172 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hébergement temporaire des personnes âgées: amélioration
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 03143 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hospitalisation des personnes âgées: organisation
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 02188 posée par M. Jean Beranger
Situation de la "Maison de Nanterre"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35064 posée par M. Guy Durbec
Comités de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers: difficultés financières
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34770 posée par M. Pierre Noe
Unité de soins normalisée d'Orsay: ouverture
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33992 posée par M. René Tinant
Classement des établissements et des unités d'hospitalisation: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence