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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques d'inondation à Paris
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03500 posée par M. François Marc
Renforcement des moyens nécessaires pour la surveillance des rivières et la lutte contre le braconnage en Finistère
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01857 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19036 posée par M. Alain Houpert
Contrôle de la frontière franco-belge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20180 posée par M. Alain Houpert
Contrôle de la frontière franco-belge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09800 posée par M. Bernard Delcros
Réorganisation de la gestion des appels d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14401 posée par M. Mathieu Darnaud
Numéro d'urgence unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les urgences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14637 posée par M. Alain Duran
Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique en cas d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence