Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

    Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Risques d'inondation à Paris

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03500 posée par M. François Marc

    Renforcement des moyens nécessaires pour la surveillance des rivières et la lutte contre le braconnage en Finistère

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01857 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19036 posée par M. Alain Houpert

    Contrôle de la frontière franco-belge

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20180 posée par M. Alain Houpert

    Contrôle de la frontière franco-belge

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09800 posée par M. Bernard Delcros

    Réorganisation de la gestion des appels d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14401 posée par M. Mathieu Darnaud

    Numéro d'urgence unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14631 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les urgences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14637 posée par M. Alain Duran

    Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique en cas d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible