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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02898 posée par M. Bernard Plasait
Collaboration des services de protection judiciaire de la jeunesse et des services psychiatriques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01857 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence