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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 02545 posée par M. Henri Caillavet

   Situation financière et conditions de travail d'"Inter service route"

   Réponse du ministère : Culture

   20/07/1979

   Pertinence

2. Question n° 30955 posée par M. Guy Schmaus

   Conditions de fonctionnement d'"Inter service route"

   Réponse du ministère : Culture

   20/07/1979

   Pertinence

3. Question n° 01971 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Inscriptions en établissements universitaires

   Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

   10/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

   Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 00180 posée par M. Rodolphe Désiré

   Intégration des DOM-TOM au marché unique de 1993

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 09822 posée par M. Marcel Vidal

   TGV Montpellier-Barcelone

   Réponse du ministère : Équipement

   09/02/1995

   Pertinence

7. Question n° 12921 posée par M. Bertrand Delanoë

   Vente d'armes au Pakistan et trafic de drogue

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/11/1995

   Pertinence

8. Question n° 02898 posée par M. Bernard Plasait

   Collaboration des services de protection judiciaire de la jeunesse et des services psychiatriques

   Réponse du ministère : Justice

   18/09/1997

   Pertinence

9. Question n° 03976 posée par M. Emmanuel Hamel

   Interprètes pour aider au dialogue entre les enseignants et les familles de culture et langue étrangères

   Réponse du ministère : Éducation

   30/10/1997

   Pertinence

10. Question n° 12043 posée par M. Serge Mathieu

    Elargissement des compétences des préfets

    Réponse du ministère : Fonction publique

    12/11/1998

    Pertinence