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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 32334 posée par M. Georges Mouly
Conditions de déploiement du réseau Internet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 36496 posée par M. Roland Courteau
Accès à Internet à haut débit sur le territoire français
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Louis Souvet
Intégration dans le calcul de la DGF du coût pour les communes rurales d'un raccordement à Internet
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12091 posée par M. Yves Détraigne
Facture Internet mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1101S posée par M. François Marc
Concurrence et développement de l'Internet mobile très haut débit
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16934 posée par M. François Marc
Wimax 2 : demande de mise à disposition des deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0953S posée par M. Pierre Médevielle
Couverture mobile du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0960S posée par Mme Gisèle Jourda
Défaut de couverture en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence