Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 31057 posée par M. René Trégouët

    Deuxième tour des licences UMTS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 32334 posée par M. Georges Mouly

    Conditions de déploiement du réseau Internet

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 36496 posée par M. Roland Courteau

    Accès à Internet à haut débit sur le territoire français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07625 posée par M. Louis Souvet

    Intégration dans le calcul de la DGF du coût pour les communes rurales d'un raccordement à Internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12091 posée par M. Yves Détraigne

    Facture Internet mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12371 posée par M. Gérard Bailly

    Réglementation de la publicité sur Internet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12973 posée par Mme Catherine Tasca

    Plafond légal de concentration de la radio

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13390 posée par M. Dominique Leclerc

    Maintien du plafond de concentration dans le secteur radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13467 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Plafond légal de concentration en radio

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0081C posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Pouvoir et médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible