Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

Question n° 07460 posée par M. Louis Longequeue

Politique de déconcentration : bilan

Réponse du ministère : Intérieur

13/08/1987
Pertinence
Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent

Décentralisation de la commande publique

Réponse du ministère : Économie

14/07/1988
Pertinence
Question n° 10921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Construction d'un grand stade

Réponse du ministère : Premier ministre

19/07/1990
Pertinence
Question n° 24311 posée par M. Philippe Marini

Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : mission d'information

La question est caduque

14/01/1993
Pertinence
Question n° 24341 posée par M. Philippe Marini

Commercialisation de l'information par le secteur public

La question est caduque

14/01/1993
Pertinence
Question n° 01092 posée par M. Philippe Marini

Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : législation sur la presse

Réponse du ministère : Premier ministre

20/05/1993
Pertinence
Question n° 0277S posée par M. Marcel Charmant

Carte scolaire dans le département de la Nièvre

Réponse du ministère : Recherche

09/02/1996
Pertinence
Question n° 0133S posée par M. Auguste Cazalet

Réalisation de l'autoroute Pau-Bordeaux

Réponse du ministère : Équipement

06/12/1997
Pertinence
Question n° 08306 posée par M. Emmanuel Hamel

Grands projets de développement territorial

Réponse du ministère : Ville

14/05/1998
Pertinence
Question n° 0336G posée par M. Paul Girod

Evolution de la décentralisation

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/2000
Pertinence