Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 03265 posée par M. Philippe Mouiller

    Modalités d'affectation des subventions reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03332 posée par M. Claude Nougein

    Coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03445 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Modalités comptables d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03579 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Affectation des subventions publiques d'investissement des coopératives d'utilisation du matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03887 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Règles d'affectation des subventions reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04165 posée par M. François Bonhomme

    Affectation des subventions publiques d'investissement recues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04232 posée par M. Claude Malhuret

    Règles d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04253 posée par M. Jean-Claude Luche

    Modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04566 posée par M. Christophe Priou

    Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04592 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne