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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0360G posée par M. Jean-Claude Frécon
Finances locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan
Création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23684 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la mise en place d'une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00267 posée par M. Marcel Rainaud
Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Roland Courteau
Financement des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0076S posée par M. Alain Fouché
Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01755 posée par M. Henri Tandonnet
Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence