Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel
Études d'impact
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence