Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron

    Fiscalité des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

    Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12035 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard

    Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

    Études d'impact

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

    Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible