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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27191 posée par M. Maurice Janetti
Direction départementale de l'agriculture du Var: moyens financiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28003 posée par M. Maurice Janetti
Réorganisation des services de télécommunications
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 33411 posée par M. Maurice Janetti
Service des cartes grises dans le Var
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33554 posée par M. Maurice Janetti
Draguignan: fonctionnement du service des hypothèques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34995 posée par M. Maurice Janetti
Création d'une direction opérationnelle des télécommunications dans le Var
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 07118 posée par M. Maurice Janetti
Déclaration de naissance: modification de la procédure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence