Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle

Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE

La question est caduque

25/02/2010
Pertinence
Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 05914 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions quant à l'information destinée aux candidats non retenus à l'issue d'une procédure restreinte

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/04/2013
Pertinence
Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2013
Pertinence
Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle

Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

13/03/2014
Pertinence
Question n° 18144 posée par M. Jean-Claude Carle

Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/10/2015
Pertinence
Question n° 20351 posée par M. Jean-Claude Carle

Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/02/2016
Pertinence