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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13570 posée par M. Jean-François Husson
Pérennité du financement public des espaces info énergies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. Jean-François Husson
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence